Conditions Générales de Vente (CGV)

The Simple Club – Boutique en ligne de vêtements

Date : 04.06.2026

§ 1  Champ d'application et partenaire contractuel

1.1  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.the-simple-club.ch.

1.2  Le fournisseur et partenaire contractuel est :

The Simple Club

4052 Bâle, Suisse

E-mail : info@the-simple-clu.ch

1.3  La langue du contrat est l'allemand.

1.4  Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

§ 2  Offre et conclusion du contrat

2.1  La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander (invitatio ad offerendum).

2.2  En soumettant sa commande, le client fait une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.

2.3  Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation automatique de réception par e-mail. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.

2.4  Le contrat de vente n'est conclu que lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande séparée par e-mail ou que nous expédions la marchandise. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans justification.

§ 3  Prix et conditions de paiement

3.1  Tous les prix indiqués sont des prix totaux en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les frais d'expédition éventuels sont indiqués séparément.

3.2  Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix affiché au moment de la commande est déterminant.

Modes de paiement

3.3  Les modes de paiement suivants sont disponibles :

–      Carte de crédit (Visa, Mastercard)

–      TWINT

§ 4  Livraison et expédition

4.1  Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrables en Suisse après réception du paiement, sauf indication contraire.

4.2  Les frais d'expédition sont clairement indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf si une option de livraison gratuite a été convenue.

4.3  Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise au prestataire de services de transport.

4.5  Si la livraison est retardée en raison de force majeure, de grève ou d'autres circonstances imprévues, nous en informerons immédiatement le client.

§ 5  Droit de rétractation et retour

5.1  Les clients peuvent retourner la marchandise commandée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise, à condition qu'elle soit non portée, non lavée, avec toutes les étiquettes d'origine et dans son état d'origine.

5.3  Motifs de retour

Les retours ne sont possibles qu'en cas de défauts prouvés du produit, d'erreurs de production ou de livraisons incorrectes. Un retour, un échange ou un remboursement en raison d'une taille mal commandée, d'une sélection erronée par le client ou d'un simple changement d'avis est exclu.

5.4  Pour tout retour, veuillez contacter au préalable info@the-simple-club.ch. Nous vous communiquerons l'adresse de retour et la procédure à suivre.

5.5  Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.

5.6  Après réception et vérification du retour, nous rembourserons le prix d'achat dans les 14 jours sur le moyen de paiement initialement utilisé.

§ 6  Réserve de propriété

6.1  La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (réserve de propriété conformément à l'art. 715 CC).

6.2  Le client est tenu de manipuler la marchandise sous réserve de propriété avec soin jusqu'au paiement intégral.

§ 7  Garantie des défauts

7.1  Les dispositions légales du Code des obligations suisse (CO), notamment les art. 197 ss CO, s'appliquent aux défauts de la chose achetée.

7.2  Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise (art. 210 CO).

7.3  Les défauts doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Les défauts apparents doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.

7.4  En cas de réclamation justifiée pour un défaut, nous avons le choix entre la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou la résiliation du contrat.

§ 8  Limitation de responsabilité

8.1  Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave.

8.2  En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) a été violée. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

8.3  Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.4  Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages causés par la force majeure.

§ 9  Protection des données

9.1  La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Vous trouverez des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité sur notre site web.

9.2  Vos données sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et – si vous y avez consenti – à des fins de marketing. Une transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, prestataire de services d'expédition, fournisseur de services de paiement).

9.3  La loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que la politique de confidentialité sur notre site web s'appliquent.

§ 10  Droits d'auteur et droit des marques

10.1  Tous les contenus de la boutique en ligne (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

§ 11  Règlement des litiges et droit applicable

11.1  Les présentes CGV et toutes les relations juridiques en découlant sont exclusivement soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit international privé.

11.2  Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent contrat est Bâle Ville, Suisse, dans la mesure où la loi le permet.

11.3  Pour les consommateurs, ce for ne s'applique que si aucune disposition légale impérative relative au for ne s'y oppose.

11.4  Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs peuvent s'adresser au Bureau suisse de l'ombudsman pour le commerce électronique (www.ombudscom.ch), dans la mesure où celui-ci est compétent.

§ 12  Clause de sauvegarde et modifications

12.1  Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition légale applicable remplacera la disposition invalide.

12.2  Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables.

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Ce modèle de CGV a été élaboré au mieux de nos connaissances, mais ne remplace pas un conseil juridique. Pour un examen juridique adapté à votre entreprise, nous vous recommandons de consulter une avocate ou un avocat.